Arrêté du 30 mars 1999

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 1999 à 304,07 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

Réunion : 160,47 MF ;

Guadeloupe : 57,86 MF ;

Martinique : 71,40 MF ;

Guyane : 14,34 MF. »

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 1999 à 304,07 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

Réunion : 160,47 MF ;

Guadeloupe : 57,86 MF ;

Martinique : 71,40 MF ;

Guyane : 14,34 MF. »

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