Arrêté du 21 juin 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2006 à 51,34 M. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 28,56 M ;
La Guadeloupe : 9,51 M ;
La Martinique : 11,09 M ;
La Guyane : 2,18 M. »

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L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2006 à 51,34 M. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 28,56 M ;
La Guadeloupe : 9,51 M ;
La Martinique : 11,09 M ;
La Guyane : 2,18 M. »

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