JORF n°151 du 1 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2006 à 51,34 M. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 28,56 M ;
La Guadeloupe : 9,51 M ;
La Martinique : 11,09 M ;
La Guyane : 2,18 M. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 2006 à 51,34 M. Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 28,56 M ;

La Guadeloupe : 9,51 M ;

La Martinique : 11,09 M ;

La Guyane : 2,18 M. »