Arrêté du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2007 à 52,27 M€. Cette dotation est répartie comme suit :
Réunion : 29,27 M€.
Guadeloupe : 9,48 M€.
Martinique : 11,20 M€.
Guyane : 2,32 M€.

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Modification de la dotation globale pour les DOM en 2007

Résumé. L'article modifie la répartition de la dotation globale pour les DOM en 2007, avec des montants spécifiques pour chaque territoire.

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2007 à 52,27 M€. Cette dotation est répartie comme suit :
Réunion : 29,27 M€.
Guadeloupe : 9,48 M€.
Martinique : 11,20 M€.
Guyane : 2,32 M€.

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