Arrêté du 1er août 2008

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une aide pour la restauration scolaire en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 1er août 2008 supprime les règles sur une aide pour les frais de cantine scolaire dans les DOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

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