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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une aide pour la restauration scolaire en outre-mer
Résumé. L'arrêté du 1er août 2008 supprime les règles sur une aide pour les frais de cantine scolaire dans les DOM.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 1993Art. 1 : Aide CAF pour les frais de cantine scolaire dans les DOMArrêté du 24 mars 1993Art. 2 : Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998
→ Version 6Arrêté du 24 mars 1993Art. 3 : Arrêté sur l'aide à la restauration scolaire en outre-mer
→ Version 6Arrêté du 24 mars 1993Art. 3 : Arrêté sur l'aide à la restauration scolaire en outre-mer
-Arrêté du 24 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3