JORF n°0185 du 9 août 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 est abrogé à compter du 31 décembre 2008.


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Version 1

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 est abrogé à compter du 31 décembre 2008.