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Arrêté du 24 mars 1993

relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993

Abrogé31 décembre 2008
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés,

Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1968 modifié déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale dans les D.O.M. ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 26 janvier 1993,

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide CAF pour les frais de cantine scolaire dans les DOM

Résumé. Les CAF des DOM versent une aide pour aider à payer la cantine scolaire depuis 1993.

Une prestation d'action sociale spécifique destinée à la prise en charge partielle des frais de restauration scolaire est instituée par les caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1993. Elle est versée aux gestionnaires en fonction du nombre de rationnaires.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008

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Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

Résumé. La dotation globale pour les départements d'outre-mer en 1998 est de 300,47 millions de francs, répartie entre la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

La dotation globale est fixée pour 1998 à 300,47 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

Réunion : 158,22 MF ;

Guadeloupe : 55,02 MF ;

Martinique : 72,89 MF ;

Guyane : 14,33 MF.

Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008

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Arrêté sur l'aide à la restauration scolaire en outre-mer

Résumé. Un arrêté organise la mise en œuvre d'une aide pour les repas scolaires dans les DOM, avec des responsables désignés pour son application.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. MARIANI

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le secrétaire d'Etat à la famille,

aux personnes âgées et aux rapatriés,

LAURENT CATHALA

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 30 décembre 2008

Arrêté du 24 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3