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Abrogé par Arrêté du 1er août 2008 - art. 4 (V)
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés,
Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1968 modifié déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale dans les D.O.M. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 26 janvier 1993,
Abrogé par Arrêté du 1er août 2008 - art. 4 (V)
Créé le 27 mars 1993
1 version
Abrogé par Arrêté du 1er août 2008 - art. 4 (V)
Créé le 27 mars 1993 · En vigueur du 3 février 1998 au 30 décembre 2008
6 versions
Abrogé par Arrêté du 1er août 2008 - art. 4 (V)
Créé le 27 mars 1993
1 version
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. MARIANI
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d'Etat à la famille,
aux personnes âgées et aux rapatriés,
LAURENT CATHALA
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 1er août 2008art. 4 (V)
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 30 décembre 2008