JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2002 à 48,05 MEUR.
Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 26,11 MEUR ;
La Guadeloupe : 8,69 MEUR ;
La Martinique : 11,06 MEUR ;
La Guyane : 2,19 MEUR. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 2002 à 48,05 MEUR.

Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 26,11 MEUR ;

La Guadeloupe : 8,69 MEUR ;

La Martinique : 11,06 MEUR ;

La Guyane : 2,19 MEUR. »