Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2002 à 48,05 MEUR.
Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 26,11 MEUR ;
La Guadeloupe : 8,69 MEUR ;
La Martinique : 11,06 MEUR ;
La Guyane : 2,19 MEUR. »

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L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2002 à 48,05 MEUR.
Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 26,11 MEUR ;
La Guadeloupe : 8,69 MEUR ;
La Martinique : 11,06 MEUR ;
La Guyane : 2,19 MEUR. »

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