Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

Créé le 30 décembre 2003

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 27,13 millions euros.
La Guadeloupe : 8,82 millions euros.
La Martinique : 10,74 millions euros.
La Guyane : 2,08 millions euros.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-24 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003