Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

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Article 1

L'

article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé

(

Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

)

Art. 2

Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

La dotation globale pour les départements d'outre-mer en 1998 est de 300,47 millions de francs, répartie entre la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

est modifié comme suit :

La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 27,13 millions euros.

La Guadeloupe : 8,82 millions euros.

La Martinique : 10,74 millions euros.

La Guyane : 2,08 millions euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2003

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :

La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 27,13 millions euros.

La Guadeloupe : 8,82 millions euros.

La Martinique : 10,74 millions euros.

La Guyane : 2,08 millions euros.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-24 art. 2

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003

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