L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2005 à 50,42 M. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 28,47 M ;
La Guadeloupe : 8,76 M ;
La Martinique : 11 M ;
La Guyane : 2,19 M. »
Arrêté du 21 juin 2006
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2005 à 50,42 M. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 28,47 M ;
La Guadeloupe : 8,76 M ;
La Martinique : 11 M ;
La Guyane : 2,19 M. »
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