JORF n°151 du 1 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2005 à 50,42 M. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 28,47 M ;
La Guadeloupe : 8,76 M ;
La Martinique : 11 M ;
La Guyane : 2,19 M. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 2005 à 50,42 M. Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 28,47 M ;

La Guadeloupe : 8,76 M ;

La Martinique : 11 M ;

La Guyane : 2,19 M. »