Arrêté du 20 avril 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2004 à 49,53 MEUR. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 27,64 MEUR ;
La Guadeloupe : 8,68 MEUR ;
La Martinique : 11,01 MEUR ;
La Guyane : 2,20 MEUR. »

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L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2004 à 49,53 MEUR. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 27,64 MEUR ;
La Guadeloupe : 8,68 MEUR ;
La Martinique : 11,01 MEUR ;
La Guyane : 2,20 MEUR. »

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