Arrêté du 26 octobre 2001

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 2001 à 310,5 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 169,05 MF ;

La Guadeloupe : 54,45 MF ;

La Martinique : 73,36 MF ;

La Guyane : 13,64 MF. »

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 2001 à 310,5 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 169,05 MF ;

La Guadeloupe : 54,45 MF ;

La Martinique : 73,36 MF ;

La Guyane : 13,64 MF. »

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