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Arrêté du 24 mai 2024

modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des compléments annuels pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires reçoivent des augmentations de compléments annuels pour différents rôles, comme travailler en horaires décalés ou gérer des comptes nominatifs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 332-25 et suivants (Création et gestion des comptes nominatifs pour détenus) ;

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 (Mise à jour des indemnités pour charges pénitentiaires) modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié fixant le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires) modifié relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires,

Arrêtent :

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Augmentation du complément forfaitaire pour les agents pénitentiaires

Résumé. Le complément forfaitaire annuel des agents pénitentiaires travaillant en horaires décalés passe de 100 à 300 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du complément forfaitaire des moniteurs de sport pénitentiaire

Résumé. Le complément forfaitaire annuel des moniteurs de sport pénitentiaire passe à 600 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un complément forfaitaire pour les moniteurs pénitentiaires

Résumé. Les agents de surveillance pénitentiaire avec un monitorat reçoivent désormais un complément annuel de 300 euros.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des compléments forfaitaires pour les régisseurs de comptes nominatifs

Résumé. Les agents pénitentiaires exerçant comme régisseurs de comptes nominatifs à partir du 1er janvier 2024 reçoivent un complément forfaitaire annuel de 1500 euros, tandis que les mandataires suppléants en perçoivent 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le mois suivant leur publication, sauf celles de l'article 4 qui commencent en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au premier jour du mois suivant leur publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Modification des compléments forfaitaires pour les régisseurs de comptes nominatifs) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur des prisons doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont respectées et il sera publié au journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

B. Nguyen-Huy

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Arrêté du 24 mai 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6