Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un complément forfaitaire pour les moniteurs pénitentiaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 4-1
Arrêté du 24 mai 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 4-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 4-1
Source : Légifrance