Arrêté du 24 mai 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 4-1

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Création d'un complément forfaitaire pour les moniteurs pénitentiaires

Résumé. Les agents de surveillance pénitentiaire avec un monitorat reçoivent désormais un complément annuel de 300 euros.

A créé les dispositions suivantes :

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