Arrêté du 24 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 4

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Augmentation du complément forfaitaire des moniteurs de sport pénitentiaire

Résumé. Le complément forfaitaire annuel des moniteurs de sport pénitentiaire passe à 600 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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