Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant financier
Résumé Le montant passe de 300 à 600 euros dans un article.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « 300 euros » sont remplacés par les mots : « 600 euros ».
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