En vigueur depuis le 1 juin 2024
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au premier jour du mois suivant leur publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Modification des compléments forfaitaires pour les régisseurs de comptes nominatifs) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.