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Arrêté du 24 mai 2023

modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires

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Nouveaux taux d'indemnité pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2023 fixe les nouveaux taux de l'indemnité de garnison pour les militaires, en fonction de leur grade et de leur lieu d'affectation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 (Modification des indemnités militaires) relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2002 modifié fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

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Fixation des taux de l'indemnité de garnison des militaires

Résumé. Les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont fixés selon leur grade et leur groupe d'indemnité de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation du taux de base d'une indemnité mensuelle

Résumé. Le taux de base de l'indemnité mensuelle est fixé à 209,60 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 avril 2002
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 3 bis
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Modification de la liste des primes et indemnités pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 modifie la liste des primes et indemnités pour les militaires, en ajoutant l'indemnité de garnison.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Abrogation d'arrêtés relatifs aux indemnités pour charges militaires

Résumé. Des anciens règlements sur les indemnités militaires sont supprimés.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 18 septembre 1964 fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires ;
-l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis (Indemnité complémentaire pour les militaires) du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter du 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6