Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de l'indemnité de garnison des militaires
Résumé. Les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont fixés selon leur grade et leur groupe d'indemnité de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4 → Version 3Arrêté du 1 octobre 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4, Art. 5