Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1997

Art. 4, Art. 5

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Fixation des taux de l'indemnité de garnison des militaires

Résumé. Les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont fixés selon leur grade et leur groupe d'indemnité de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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