Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 1er octobre 1997
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques de l'arrêté de 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4 → Version 3Arrêté du 1 octobre 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4, Art. 5