Arrêté du 1 octobre 1997

Article 5

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Article 5

Les taux de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée à l'article 6 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont ainsi fixés :
1° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au b de l'article 3 du présent arrêté :

Officiers généraux
et supérieurs
Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres
principaux, adjudants et premiers maîtres
Autres militaires non officiers
à solde mensuelle
2 304,12 € 1 812,92 € 976,50 € 849,67 €

2° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au a de l'article 3 du même arrêté : 15 % des taux fixés au 1° du présent article.
Ces taux sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 1998 au 9 janvier 2002, puis depuis le 1 octobre 2023

Les taux de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée à l'article 6 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont ainsi fixés :
1° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au b de l'article 3 du présent arrêté :

Officiers généraux
et supérieurs
Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres
principaux, adjudants et premiers maîtres
Autres militaires non officiers
à solde mensuelle
2 304,12 € 1 812,92 € 976,50 € 849,67 €

2° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au a de l'article 3 du même arrêté : 15 % des taux fixés au 1° du présent article.
Ces taux sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 9 janvier 2002

Source : Légifrance