Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2
Créé le 2 novembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé (Prime pour les artificiers militaires) ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.