Article 3 bis
Abrogé depuis le 2023-10-01 par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2
Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.
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