Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2
Créé le 2 novembre 2017
Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.