Arrêté du 9 avril 2002

Article 3 bis

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 30 septembre 2023

Créé parArrêté du 30 octobre 2017art. 3

Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.