Arrêté du 9 avril 2002

Article 3 bis

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Article 3 bis

Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé (Prime pour les artificiers militaires) ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 2 novembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé (Prime pour les artificiers militaires) ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.

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