Arrêté du 24 mai 2023

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

-l'arrêté du 18 septembre 1964 fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires ;
-l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis (Indemnité complémentaire pour les militaires) du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Abrogation d'arrêtés relatifs aux indemnités pour charges militaires

Résumé. Des anciens règlements sur les indemnités militaires sont supprimés.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 18 septembre 1964 fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires ;
-l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis (Indemnité complémentaire pour les militaires) du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance