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Modification de la liste des primes et indemnités pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Fixation des taux de l'indemnité de garnison des militaires
Arrêté du 24 mai 2023 · art. 1
Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires
Arrêté du 8 novembre 2018 · art. 6 (VD)
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Décret n°71-159 du 26 février 1971
Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997
Art. 1
Décret n°2001-407 du 7 mai 2001
Décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001
Décret n°2001-1147 du 5 décembre 2001
Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001
Indemnités pour la commission de déontologie des militaires
Décret n°2018-941 du 31 octobre 2018
Création d'un nouveau bonus pour les agents publics
Décret n°2020-710 du 10 juin 2020
Indemnités pour mobilité géographique des militaires
Décret n°2020-1654 du 22 décembre 2020
Compensations pour les contraintes de logement des militaires
Décret n°2023-398 du 24 mai 2023