Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 8 novembre 2018
Résumé. L'article change des règles de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 6