Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2002

- Arrêté du 9 avril 2002

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2002

Art. 3 bis

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Fixation du taux de base d'une indemnité mensuelle

Résumé. Le taux de base de l'indemnité mensuelle est fixé à 209,60 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 avril 2002
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 3 bis

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