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Arrêté du 24 mai 2023

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Modification des primes et indemnités des militaires

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 avril 2002

Résumé On change des mots et on supprime une section dans un ancien arrêté.

L'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « aux artificiers militaires » sont supprimés ;
2° A l'article 2, les mots : « par les articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « par l'article 2 » ;
3° L'article 3 bis est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « aux artificiers militaires » sont supprimés ;

2° A l'article 2, les mots : « par les articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « par l'article 2 » ;

3° L'article 3 bis est abrogé.