En vigueur depuis le 18 avril 2002 · Dernière version le 1 octobre 2023
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
Arrêté du 9 avril 2002
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 avril 2002 · Dernière version le 1 octobre 2023
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Modifié parArrêté du 24 mai 2023art. 2 : Fixation du taux de base d'une indemnité mensuelle
En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 30 septembre 2023
Modifié parArrêté du 30 octobre 2017art. 2 : Modification du taux de base d'une indemnité mensuelle
En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 1 novembre 2017
Source : Légifrance