Arrêté du 9 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.

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En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 1 novembre 2017

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