Arrêté du 24 mai 2023

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des articles de l'arrêté du 9 mars

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 supprime les articles de l'arrêté du 9 mars 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

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