Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires
Résumé Un arrêté de 1987 est supprimé
L'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
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