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Suppression des articles de l'arrêté du 9 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 24 mai 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 9 mars 1987 (VT)
Calcul du loyer plancher pour les militaires
Arrêté du 9 mars 1987 · art. 1 (VT)
Aides au logement pour les militaires
Arrêté du 9 mars 1987 · art. 2 (VT)
Coefficients de loyers pour les militaires
Arrêté du 9 mars 1987 · art. 3 (VT)
Calcul de la majoration du loyer
Arrêté du 9 mars 1987 · art. 4 (VT)
Index de calcul pour l'ajustement des loyers militaires
Arrêté du 9 mars 1987 · art. 5 (VT)
Suppression d'un arrêté sur les indemnités militaires
Arrêté du 9 mars 1987 · art. 6 (VT)
Publication d'un nouvel arrêté concernant les indemnités militaires
Arrêté du 9 mars 1987 · art. 7 (VT)