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Arrêté du 9 mars 1987

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La formule de détermination de la majoration est :

M = (K + K1 Pl - L ) (L - PO)

Pl - PO

dans laquelle :

M : Majoration ;

Pl : Loyer plafond ;

PO : Loyer plancher ;

L : Loyer réel ;

K et K1 : Index de calcul.

Le loyer réel s'entend hors de toutes charges. Il est, le cas échéant, réduit du montant de toute aide sociale au logement, et notamment de l'aide personnalisée au logement ou de l'allocation logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Calcul de la majoration du loyer

Résumé. La majoration du loyer est calculée en fonction du loyer réel, des plafonds et planchers de loyers, ainsi que des index de calcul.

La formule de détermination de la majoration est :

M = (K + K1 Pl - L ) (L - PO)

Pl - PO

dans laquelle :

M : Majoration ;

Pl : Loyer plafond ;

PO : Loyer plancher ;

L : Loyer réel ;

K et K1 : Index de calcul.

Le loyer réel s'entend hors de toutes charges. Il est, le cas échéant, réduit du montant de toute aide sociale au logement, et notamment de l'aide personnalisée au logement ou de l'allocation logement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance