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Arrêté du 9 mars 1987

Article 6

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987

L'arrêté du 26 février 1974 modifié fixant les taux et modalités de versement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 9

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023