Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9
Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités militaires
L'arrêté du 26 février 1974 modifié fixant les taux et modalités de versement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, est abrogé.