Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9
Créé le 11 mars 1987
L'arrêté du 26 février 1974 modifié fixant les taux et modalités de versement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, est abrogé.