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Arrêté du 9 mars 1987

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Article 6

L'arrêté du 26 février 1974 modifié fixant les taux et modalités de versement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les indemnités militaires

Résumé. Un arrêté de 1974 sur les majorations d'indemnités pour charges militaires est supprimé.

L'arrêté du 26 février 1974 modifié fixant les taux et modalités de versement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance