Arrêté du 24 mai 2023

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé. Le règlement commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance