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Arrêté du 24 mai 2023

pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des militaires en métropole

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité mensuelle qui dépend de leur grade, de leur lieu de travail, de leur famille et de leur logement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Calcul de l'indemnité de garnison des militaires en métropole

Résumé. L'argent que reçoivent les militaires en métropole dépend de leur grade, de leur lieu de travail, de leur famille et de leur logement.

Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :
(T × G × Z × F × L) + M
dans laquelle :

  • T désigne le montant du taux annuel ;
  • G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;
  • Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;
  • F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;
  • L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;
  • (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;

- M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Coefficient G des militaires

Résumé. Le coefficient G change en fonction du grade des militaires.

Le coefficient G est fixé comme suit :

Grade Coefficient
Officiers généraux et supérieurs 2,4
Officiers subalternes 2,3
Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres 1,5
Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres 1,4
Autres militaires 1

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Définition du coefficient Z pour les communes d'affectation des militaires

Résumé. Le coefficient Z est fixé en fonction de la zone où le militaire est affecté

Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement).

Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire A bis A B1 B2 ou C
Coefficient 1,92 1,43 1,15 1

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Coefficient F pour le calcul des impôts en fonction de la taille du foyer fiscal.

Résumé. Le coefficient F pour les impôts dépend du nombre de personnes dans le foyer : 1 pour une personne, 1,9 pour deux, 2,8 pour trois, 3,7 pour quatre et 4,8 pour cinq ou plus.

Le coefficient F est fixé comme suit :

Nombre de personnes composant le foyer fiscal 1 2 3 4 5 et plus
Coefficient 1 1,9 2,8 3,7 4,8

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Coefficient L pour l'attribution de logements militaires

Résumé. Le coefficient L est de 1 sans logement militaire, et 0,7 avec un logement militaire.

Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Majorations territoriales de l'indemnité de garnison des militaires

Résumé. Les militaires peuvent recevoir plus d'argent pour leur logement selon où ils habitent, mais cette somme diminue chaque année après trois ans en Île-de-France.

La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) est attribuée dans les conditions suivantes :
1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques), désignée par arrêté du ministre intéressé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

  • Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;
  • P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.

2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 (Fixation des coefficients G pour les militaires) du décret du24 mai 2023 susvisé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)
dans laquelle :

- Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;
- T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er (Calcul de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole) du présent arrêté.

La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Fixation des taux de l'indemnité de garnison pour les militaires

Résumé. Il y a des indemnités pour les militaires, qui varient selon où ils sont affectés et leur grade.

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er (Calcul de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole) du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux Officiers généraux
et supérieurs
Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs
ou maîtres principaux, adjudants
ou premiers maîtres
Autres militaires
non officiers
Taux de base 2 304,12 € 1 812,92 € 976,50 € 849,67 €
Premier taux particulier 2 139,86 € 2 020,16 € 1 026,65 € 953,80 €
Second taux particulier 2 138,24 € 1 862,55 € 905,78 € 866,07 €

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 (Majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires) du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Versement mensuel de l'indemnité de garnison des militaires

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité tous les mois.

L'indemnité de garnison des militaires est versée mensuellement.

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Suppression des articles de l'arrêté du 9 mars

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 supprime les articles de l'arrêté du 9 mars 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé. Le règlement commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera bientôt officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
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