Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :
(T × G × Z × F × L) + M
dans laquelle :

- T désigne le montant du taux annuel ;
- G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;
- Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;
- F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;
- L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;
- (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;
- M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.

Le coefficient G est fixé comme suit :

| Grade |Coefficient| |---------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Officiers généraux et supérieurs | 2,4 | | Officiers subalternes | 2,3 | |Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres| 1,5 | | Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres | 1,4 | | Autres militaires | 1 |

Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

|Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire|A bis| A | B1 |B2 ou C| |:-----------------------------------------------------------|:---:|:--:|:--:|:-----:| | Coefficient |1,92 |1,43|1,15| 1 |

Le coefficient F est fixé comme suit :

|Nombre de personnes composant le foyer fiscal| 1 | 2 | 3 | 4 |5 et plus| |:--------------------------------------------|:-:|:-:|:-:|:-:|:-------:| | Coefficient | 1 |1,9|2,8|3,7| 4,8 |

Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.

La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

- Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;
- P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.

2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)
dans laquelle :

- Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;
- T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :

1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.

2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Taux | Officiers généraux

et supérieurs| Officiers subalternes| Aspirants, majors, adjudants-chefs

ou maîtres principaux, adjudants

ou premiers maîtres| Autres militaires

non officiers| |-------------------------|---------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Taux de base | 2 304,12 € | 1 812,92 € | 976,50 € | 849,67 € | | Premier taux particulier| 2 139,86 € | 2 020,16 € | 1 026,65 € | 953,80 € | | Second taux particulier | 2 138,24 € | 1 862,55 € | 905,78 € | 866,07 € |

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.

Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.

L'indemnité de garnison des militaires est versée mensuellement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.