La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques)Art. 2Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiquesLes militaires avec des compétences spécifiques peuvent recevoir une prime, mais il y a des règles strictes et un nombre limité de primes à distribuer. est attribuée dans les conditions suivantes :
1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques)Art. 2Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiquesLes militaires avec des compétences spécifiques peuvent recevoir une prime, mais il y a des règles strictes et un nombre limité de primes à distribuer., désignée par arrêté du ministre intéressé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
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dans laquelle :
- Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;
- P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.
2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 (Fixation des coefficients G pour les militaires)Art. 2Fixation des coefficients G pour les militairesLes coefficients G changent selon le grade des militaires. du décret du24 mai 2023 susvisé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)
dans laquelle :
- Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;
- T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er (Calcul de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole)Art. 1Calcul de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropoleLe montant de l'indemnité des militaires en métropole dépend de plusieurs facteurs et d'une majoration territoriale. du présent arrêté.
La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.