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Arrêté du 9 mars 1987

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Article 1

Les pourcentages servant à la détermination du loyer plancher sont les suivants :

 

SITUATIONS DE FAMILLE

GRADES

Officiers généraux et supérieurs classés dans les groupes hors échelle

Officiers supérieurs

Officiers subalternes aspirants et majors

Adjudants-chefs et adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive

Chef de famille sans personne ou enfant à charge

11

10

9

8

7

Chef de famille avec une personne ou enfant à charge

13

12

11

10

9

Chef de famille avec deux personnes ou enfants à charge

15

14

13

12

11

Chef de famille avec trois ou quatre personnes ou enfants à charge

17

16

15

14

13

Chef de famille avec cinq ou six personnes ou enfants à charge

19

18

17

16

15

Chef de famille avec sept personnes ou enfants à charge ou plus

21

20

19

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du loyer plancher pour les militaires

Résumé. Les pourcentages pour calculer le loyer minimum des militaires dépendent de leur grade et de leur situation familiale.

Les pourcentages servant à la détermination du loyer plancher sont les suivants :

 

SITUATIONS DE FAMILLE

GRADES

Officiers généraux et supérieurs classés dans les groupes hors échelle

Officiers supérieurs

Officiers subalternes aspirants et majors

Adjudants-chefs et adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive

Chef de famille sans personne ou enfant à charge

11

10

9

8

7

Chef de famille avec une personne ou enfant à charge

13

12

11

10

9

Chef de famille avec deux personnes ou enfants à charge

15

14

13

12

11

Chef de famille avec trois ou quatre personnes ou enfants à charge

17

16

15

14

13

Chef de famille avec cinq ou six personnes ou enfants à charge

19

18

17

16

15

Chef de famille avec sept personnes ou enfants à charge ou plus

21

20

19

18

17

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance