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Arrêté du 9 mars 1987

Article 1

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987

Les pourcentages servant à la détermination du loyer plancher sont les suivants :

 

SITUATIONS DE FAMILLE

GRADES

Officiers généraux et supérieurs classés dans les groupes hors échelle

Officiers supérieurs

Officiers subalternes aspirants et majors

Adjudants-chefs et adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive

Chef de famille sans personne ou enfant à charge

11

10

9

8

7

Chef de famille avec une personne ou enfant à charge

13

12

11

10

9

Chef de famille avec deux personnes ou enfants à charge

15

14

13

12

11

Chef de famille avec trois ou quatre personnes ou enfants à charge

17

16

15

14

13

Chef de famille avec cinq ou six personnes ou enfants à charge

19

18

17

16

15

Chef de famille avec sept personnes ou enfants à charge ou plus

21

20

19

18

17

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 9

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023