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Arrêté du 9 mars 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté concernant les indemnités militaires

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant un ancien règlement sur les indemnités pour charges militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance