Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9
Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté concernant les indemnités militaires
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant un ancien règlement sur les indemnités pour charges militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.