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Arrêté du 9 mars 1987

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Article 5

Les index de calcul prévus à l'article 4 sont les suivants :

INDEX DE CALCUL

CAS

des logements attribués par le ministère de la défense et des autres logements situés en zone géographique n° 1

CAS

des autres logements

K

0,9

0,7

K1

0,1

0,3

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Index de calcul pour l'ajustement des loyers militaires

Résumé. L'article définit les index de calcul K et K1 pour ajuster le loyer des logements militaires selon la zone géographique.

Les index de calcul prévus à l'article 4 sont les suivants :

INDEX DE CALCUL

CAS

des logements attribués par le ministère de la défense et des autres logements situés en zone géographique n° 1

CAS

des autres logements

K

0,9

0,7

K1

0,1

0,3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance