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Arrêté du 9 mars 1987

Article 3

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987

Les coefficients multiplicateurs servant à la détermination des loyers plafond sont les suivants :

 

ZONES

GRADES

 
 

N° 1

N° 2

N° 3

Officiers généraux et supérieurs

2,62

2,06

1,63

Officiers subalternes, aspirants et majors

3,07

2,50

1,95

Adjudants-chefs et adjudants

3,53

2,93

2,39

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

3,98

3,26

2,72

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 9

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023