Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les coefficients multiplicateurs servant à la détermination des loyers plafond sont les suivants :

 

ZONES

GRADES

 
 

N° 1

N° 2

N° 3

Officiers généraux et supérieurs

2,62

2,06

1,63

Officiers subalternes, aspirants et majors

3,07

2,50

1,95

Adjudants-chefs et adjudants

3,53

2,93

2,39

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

3,98

3,26

2,72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 11 mars 1987 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients de loyers pour les militaires

Résumé. Les militaires ont des coefficients pour calculer le loyer maximum selon leur grade et la zone géographique.

Les coefficients multiplicateurs servant à la détermination des loyers plafond sont les suivants :

 

ZONES

GRADES

 
 

N° 1

N° 2

N° 3

Officiers généraux et supérieurs

2,62

2,06

1,63

Officiers subalternes, aspirants et majors

3,07

2,50

1,95

Adjudants-chefs et adjudants

3,53

2,93

2,39

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

3,98

3,26

2,72

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1987 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance