Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles collectées sur les élèves et leurs responsables
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles collectées sur les élèves, leurs apprentis et leurs responsables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2017Art. 3 : Données personnelles des élèves et parents
→ Version 2 : Extension des données collectées aux apprentis
→ Version 2 : Extension des données collectées aux apprentis
- Arrêté du 17 juillet 2017Art. 3