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Arrêté du 17 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" ayant pour finalité de faciliter la gestion de l'affectation des élèves et des apprentis en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d'aptitude professionnelle par le biais d'un algorithme.
Le traitement a également une finalité statistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du traitement de données 'Affelnet lycée'

Résumé. Un nouveau système informatique, Affelnet lycée, est mis en place pour aider à placer les élèves dans les classes de lycée et d'apprentissage.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" ayant pour finalité de faciliter la gestion de l'affectation des élèves et des apprentis en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d'aptitude professionnelle par le biais d'un algorithme.
Le traitement a également une finalité statistique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 2 : Extension du traitement de données 'Affelnet lycée'

En résumé. Le nom du traitement de données est clarifié et son champ d'application est étendu aux apprentis.

En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance