Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 8
Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Création du traitement de données 'Affelnet lycée'
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" ayant pour finalité de faciliter la gestion de l'affectation des élèves et des apprentis en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d'aptitude professionnelle par le biais d'un algorithme.
Le traitement a également une finalité statistique.