Arrêté du 24 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2017

Art. 4

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Extension de l'accès aux données personnelles des élèves

Résumé. L'arrêté élargit les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des élèves dans les établissements d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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