Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux élèves et aux apprentis :
a) Nom, prénom, date de naissance, sexe, identifiant national élève (INE) et, si l'élève ou l'apprenti est majeur, adresse ;
b) Données relatives à la scolarité : classe, niveau de scolarité, établissement fréquenté ;
c) Données relatives à l'évaluation : résultats scolaires, bilans de fin de cycle 4, bilans périodiques des acquis scolaires de la classe de troisième ;
d) Décisions d'orientation, avis du conseil de classe, avis pédagogique ;
e) Critères de dérogation : demande d'internat oui/non, élève ou apprenti handicapé oui/non, élève ou apprenti bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé oui/non, élève ou apprenti dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité oui/non, élève ou apprenti qui doit suivre un parcours scolaire particulier oui/non, frère ou sœur scolarisé dans l'établissement demandé oui/non, statut de boursier (au mérite ou sur critères sociaux) oui/non ;
f) Vœux d'affectation, rang des vœux ;
g) Décision d'affectation, de non-affectation ou d'inscription sur liste complémentaire pour chacun des vœux exprimés ;
2° Quant à leurs responsables :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Lien de parenté ;
d) Adresse (si l'élève ou l'apprenti est mineur) ;
e) Catégorie socio-professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles pour l'affectation des élèves

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour gérer l'affectation des élèves dans les lycées.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux élèves et aux apprentis :
a) Nom, prénom, date de naissance, sexe, identifiant national élève (INE) et, si l'élève ou l'apprenti est majeur, adresse ;
b) Données relatives à la scolarité : classe, niveau de scolarité, établissement fréquenté ;
c) Données relatives à l'évaluation : résultats scolaires, bilans de fin de cycle 4, bilans périodiques des acquis scolaires de la classe de troisième ;
d) Décisions d'orientation, avis du conseil de classe, avis pédagogique ;
e) Critères de dérogation : demande d'internat oui/non, élève ou apprenti handicapé oui/non, élève ou apprenti bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé oui/non, élève ou apprenti dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité oui/non, élève ou apprenti qui doit suivre un parcours scolaire particulier oui/non, frère ou sœur scolarisé dans l'établissement demandé oui/non, statut de boursier (au mérite ou sur critères sociaux) oui/non ;
f) Vœux d'affectation, rang des vœux ;
g) Décision d'affectation, de non-affectation ou d'inscription sur liste complémentaire pour chacun des vœux exprimés ;
2° Quant à leurs responsables :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Lien de parenté ;
d) Adresse (si l'élève ou l'apprenti est mineur) ;
e) Catégorie socio-professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 4 : Modification des données personnelles collectées sur les élèves et leurs responsables

En résumé. L'article étend la collecte de données aux apprentis et modifie les mentions relatives aux responsables légaux, en remplaçant 'parents d'élèves ou responsables légaux' par 'leurs responsables' et en ajustant les conditions de collecte de l'adresse.

En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance