Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du traitement de données 'Affelnet lycée') à 5 (Extension de l'accès aux données personnelles des élèves) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Modification des règles d'affectation pour inclure les apprentis

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure les apprentis dans certaines règles d'affectation et d'enseignement.

L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du traitement de données 'Affelnet lycée') à 5 (Extension de l'accès aux données personnelles des élèves) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance