En vigueur depuis le 7 juin 2018
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Modification des règles d'affectation pour inclure les apprentis
L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du traitement de données 'Affelnet lycée') à 5 (Extension de l'accès aux données personnelles des élèves) du présent arrêté.