Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2017

Art. 1

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Extension du traitement de données 'Affelnet lycée'

Résumé. Le traitement de données 'Affelnet lycée' est étendu pour inclure les apprentis dans la gestion de l'affectation en classes professionnelles et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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