JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Article 2

Article 2

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.


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Version 1

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.