Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis (CFA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis (CFA).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 3 : Extension des établissements pouvant utiliser un traitement

En résumé. Le texte élargit les établissements où un traitement peut être mis en œuvre, en incluant les centres de formation d'apprentis et en clarifiant l'inclusion des établissements privés sous contrat.

En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance