Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 8
Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis (CFA).