Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1996

Art. 1, Art. 2

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Modification d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de l'agriculture change de nom et de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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