L'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

| | Membres | | |------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| | a) Représentants du personnel : | | | | Ingénieur d'études hors classe | 2 | 2 | |Ingénieur d'études de classe normale| 2 | 2 | |b) Représentants de l'administration| 4 | 4 | | Total | 8 | 8 |