JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est ainsi modifié
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

| | Membres | | |------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| | a) Représentants du personnel : | | | | Inspecteur général de 1re classe | 1 | 1 | | Inspecteur général de 2e classe | 1 | 1 | |b) Représentants de l'administration| 2 | 2 | | Total | 4 | 4 |


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est ainsi modifié

1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;

2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général de 1re classe

1

1

Inspecteur général de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4