Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du responsable d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire de l'inspection générale de l'agriculture change de composition et passe sous la responsabilité du secrétaire général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2002Art. 1, Art. 2