Arrêté du 24 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2002

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition et du responsable d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'inspection générale de l'agriculture change de composition et passe sous la responsabilité du secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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