Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission administrative paritaire des adjoints techniques
Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture change de composition et de dénomination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 février 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2007Art. 1, Art. 2