Arrêté du 24 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2007

Art. 1, Art. 2

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Modification de la commission administrative paritaire des adjoints techniques

Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture change de composition et de dénomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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