Arrêté du 31 décembre 1996

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 janvier 1997 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien de classe exceptionnelle 2 2
Technicien de classe supérieure 2 2
Technicien de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 2

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au vendredi 1 juin 2018