Arrêté du 31 décembre 1996

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien de classe exceptionnelle 2 2
Technicien de classe supérieure 2 2
Technicien de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien de classe exceptionnelle 2 2
Technicien de classe supérieure 2 2
Technicien de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance