Arrêté du 24 mai 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2006

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et du rattachement d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement change sa composition et son rattachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance