Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du rattachement d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement change sa composition et son rattachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 février 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 février 2006Art. 1, Art. 2