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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaireArrêté du 6 juillet 2011Art. 3 : Composition d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 2, Art. 3