JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ».