Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 1996

Art. 1

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Modification de la commission administrative paritaire pour les assistants ingénieurs

Résumé. La commission administrative paritaire compétente pour le corps des assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est désormais placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 1

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