JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 8

Article 8

L'arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

| | Membres | | |---------------------------------------------|----------|----------| | |Titulaires|Suppléants| | a) Représentants du personnel : | | | |Adjoint administratif principal de 1re classe| 2 | 2 | |Adjoint administratif principal de 2e classe | 3 | 3 | | Adjoint administratif | 1 | 1 | | b) Représentants de l'administration | 6 | 6 | | Total | 12 | 12 |


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Version 1

L'arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche est ainsi modifié :

1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;

2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif

1

1

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12