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Arrêté du 24 mai 2018

modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture

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Modification des comités techniques dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2018 modifie l'organisation des comités techniques dans le ministère de l'agriculture, en créant de nouveaux comités et en ajustant les règles d'élection des représentants du personnel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment ses articles 10 (Composition des comités techniques) et 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 11 avril 2018,

Arrêtent :

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Extension des compétences du comité technique ministériel

Résumé. Le comité technique ministériel du ministère de l'agriculture peut maintenant traiter des questions concernant plusieurs organismes agricoles et des établissements d'enseignement supérieur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de comités techniques spéciaux pour certains services

Résumé. L'arrêté crée des comités techniques spéciaux pour plusieurs services d'administration centrale, en modifiant les directions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de comités de proximité dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté crée des comités de proximité dans plusieurs écoles vétérinaires, d'ingénieurs et d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour élire les représentants du personnel dans les petits services changent, notamment la date de référence pour compter les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des représentants titulaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants titulaires dans diverses instances, en ajustant le nombre de femmes et d'hommes pour chaque instance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Métrich-Hecquet

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6