Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0123 du 31 mai 2018
Arrêté du 24 mai 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment ses articles 10 et 15 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 11 avril 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. Annexe > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Métrich-Hecquet
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray