Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 2

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Extension des compétences du comité technique ministériel

Résumé. Le comité technique ministériel du ministère de l'agriculture peut maintenant traiter des questions concernant plusieurs organismes agricoles et des établissements d'enseignement supérieur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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