Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités de proximité dans les établissements publics
Résumé. L'arrêté crée des comités de proximité dans plusieurs écoles vétérinaires, d'ingénieurs et d'enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes :