Arrêté du 24 mai 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités de proximité dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté crée des comités de proximité dans plusieurs écoles vétérinaires, d'ingénieurs et d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance